Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 22 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 5 avril 2008 (en vigueur)