Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 2008 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction depuis le 1er février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 8