Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 22 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget. (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)