Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 22 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 25 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages (en vigueur)