Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2008 au 23 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur)