Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 5 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2008 au 20 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 2; Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 4
• Rédaction du 20 mai 2010 au 22 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-506 du 18 mai 2010 - art. 2
• Rédaction du 22 juin 2015 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 15 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Rédaction depuis le 15 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 20

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)