Article 5-1 historique

Historique de l'article 5-1 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mai 2010 au 22 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2015 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015 - art. 3
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 15 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Rédaction depuis le 15 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 20

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
• Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (abrogé)
• Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (en vigueur)