Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 6 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mai 2008 au 1er janvier 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre (en vigueur)