Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 16 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juin 2008 au 3 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2022 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (en vigueur)