Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-578 du 18 juin 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
• Rédaction du 29 avril 2018 au 15 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-315 du 26 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 15 novembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-985 du 12 novembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-985 du 12 novembre 2018 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 28 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2025-460 du 26 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile (en vigueur)