Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 9 février 2001 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2001 au 9 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)