Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 28 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)