Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 16 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 juillet 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)