Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 19 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2007 au 10 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)