Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2003 au 8 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion (en vigueur)