Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 2003 au 12 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2008 au 20 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 20 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques (en vigueur)