Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 24 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile (en vigueur)