Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 17 novembre 1987 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 1990 portant création du système informatique de la Cour nationale du droit d'asile, d'un service télématique, d'un service de messageries électroniques et d'édition de statistiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 1990 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique, de messageries électroniques et d'édition de statistiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1990 portant création du système informatique de la Cour nationale du droit d'asile, d'un service télématique, d'un service de messageries électroniques et d'édition de statistiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1994 portant création à la Cour nationale du droit d'asile d'un système informatisé d'informations nominatives en vue de la constitution et de la mise à jour d'un fichier jurisprudentiel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1994 portant création à la Cour nationale du droit d'asile d'un système automatisé d'informations nominatives en vue de la constitution et de la mise à jour d'un fichier sociologique des personnes sollicitant le statut de réfugié qui s'adressent à la Cour nationale du droit d'asile des réfugiés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la commission des recours des réfugiés (modifiée)
• Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides. (en vigueur, modifié par 1 texte)