Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2008 au 26 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2019 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 5 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement (en vigueur)