Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 2 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 2008 au 10 mars 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)