Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2008 au 20 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère) (en vigueur)