Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 15 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2005 au 1er octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » (en vigueur)