Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 septembre 1985 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 1986, v. init.; Arrêté du 25 août 1989, v. init.; Arrêté du 22 juillet 1993, v. init.
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)