Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2008-760 du 1er août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)