Arrêté du 8 mars 1996 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 mars 1996 au 17 juin 2004 (modifiée)
- Rédaction du 17 juin 2004 au 7 février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-04-27 art. 1 JORF 17 juin 2004
- Rédaction du 7 février 2006 au 9 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-25 art. 2 JORF 7 février 2006
- Rédaction du 9 août 2008 au 12 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 4
- Rédaction depuis le 12 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2011 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts (en vigueur)
- Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)