Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1804 du 23 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-291 du 30 mars 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)