Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 juillet 2007 au 21 août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 21 août 2008 au 28 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2009 au 2 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2011 au 19 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale (en vigueur)