Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 19 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 2007 au 19 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale (en vigueur)