Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 12 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 12 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)