Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 31 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2007 au 28 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 5 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)