Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 12 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)