Arrêté du 14 septembre 2005 · Article
Article Barème de notation Femmes historique
Historique de l'article Barème de notation Femmes du Arrêté du 14 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
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- Rédaction depuis le 25 septembre 2005 (en vigueur)