Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 18 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 1993 au 21 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 octobre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 octobre 1995 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle (en vigueur)