Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 15 mars 2006 au 1er juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 18 juillet 2010 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2013 au 9 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1
• Rédaction du 9 novembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 27 novembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 14 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 1er juillet 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard (en vigueur)