Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 8 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2008 au 13 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2008 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2008 complétant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)