Arrêté du 23 août 2007 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Rédaction du 1er mars 2009 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Rédaction du 16 décembre 2009 au 20 mars 2010 (modifiée)
Rédaction du 20 mars 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er mai 2010 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 31 juillet 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Rédaction du 3 avril 2014 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
Rédaction du 1er octobre 2016 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT); Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 - art. 33 (VD)
Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)