Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 avril 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 10