Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 15 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1993 au 19 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (en vigueur)