Arrêté du 21 avril 2006 · Article
Article Annexe III historique
Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 21 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 11 mai 2006 au 17 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 17 mai 2007 au 5 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1, v. init.
- Rédaction depuis le 5 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2026 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)