Article 1-1 historique

Historique de l'article 1-1 du Arrêté du 1 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)