Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 2005 au 17 février 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-144 du 15 février 2008 - art. 10