Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 9 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2005 au 5 mars 2009 (modifiée) — issue de : (en dernier lieu) Arrêté du 14 août 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 5 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 février 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)