Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2005 au 26 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2006 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense. (en vigueur)