Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mars 2004 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2002 - art. 1, v. init.; Arrêté du 6 janvier 2003 - art. 2, v. init.; Arrêté du 23 février 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 20 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (en vigueur)