Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 1 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)