Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2008 au 30 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 18
• Rédaction depuis le 14 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 8