Arrêté du 25 février 2002 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2002 - art. 1, v. init.; Arrêté du 27 mai 2003 - art. 1, v. init.
Rédaction du 10 mars 2004 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2004 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 1

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité (en vigueur)