Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 juin 2002 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2002 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2002 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)