Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 novembre 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-710 du 10 juin 2020 - art. 6 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)