Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 8 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2002 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)